Changement en vue pour les taux de TVA applicables lors du (rem)placement du matériel.

Ces évolutions fiscales auront un impact direct sur le coût des équipements. Voici une estimation des surcoûts et économies attendus.

L'accord du gouvernement fédéral liste quelques décisions qui affectent le secteur du chauffage.

Il s'agit de mesures prévues. Celles-ci doivent encore être transposées dans un texte législatif et peuvent donc encore faire l'objet de modifications.

  • La TVA sur les rénovations restera à 6 %,
  • Les projets de vente de démolition et de reconstruction deviendront également possibles de façon permanente à 6 % de TVA.
  • Le taux de TVA pour la fourniture et l'installation de pompes à chaleur passera de 21 % à 6 % pour les 5 prochaines années.
  • Le taux de TVA pour la fourniture et l'installation d'une chaudière à combustible fossile (gaz, mazout, etc.) passera de 6 % à 21 % dans le cadre d'une rénovation (pour les habitations de plus de 10 ans).
  • La TVA sur le charbon passera de 12 % à 21 %.

En moyenne sur votre facture ...

  • Pour le remplacement d'une chaudière "gaz condensation" type murale, le surcoût se situera dans une fourchette de 800 à 1250 euros,
  • Pour le remplacement d'une chaudière basse température (non-condensation), le surcoût se situera dans une tranche de 1000 à 1800€,
  • Pour le remplacement d'une chaudière mazout à condensation, le surcoût sera supérieur à 2000 euros.
  • Pour le placement d'une nouvelle pompe à chaleur (installation moyenne, hors distribution de chaleur), le prix facturé diminuera dans une fourchette de 1000 à  2050€.

Note : Pour le placement d'une pompe à chaleur en remplacement d'une chaudière, il ne faut pas oublier les éventuels coûts liés à l'adaptation de l'installation électrique (normalement déjà à 6% de TVA) et les éventuelles adaptations du réseau de distribution de chaleur (par exemple le remplacement de convecteur).

Nous attendons des précisions sur ces mesures afin d'estimer au mieux l'impact financier.

Nous restons à votre disposition pour analyser votre projet.