Réglementation chauffage

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Réglementation chauffage2018-12-01T23:39:48+00:00

Résumé informatif sur base des textes légaux.

En Wallonie

Les installations de chauffage central doivent, conformément à la réglementation wallonne, obligatoirement être soumises à une inspection périodique.
Cette inspection périodique comprend le contrôle périodique et, lorsque la puissance installée est supérieure à 20 kW, le diagnostic approfondi.

Si le contrôle périodique doit être systématiquement effectué, il en est autrement pour le diagnostic approfondi. Le diagnostic approfondi doit être réalisé lors du 1er contrôle périodique intervenant après le 1er mai 2015 ou lors du contrôle suivant, ainsi qu’à la suite d’une modification de l’installation de chauffage central (lors du contrôle périodique intervenant 2 ans après les travaux).

Contrôle périodique par un technicien agréé

  • Chaudières au gaz d’une puissance de moins de 100 kW : tous les 3 ans.
  • Chaudières au gaz d’une puissance de plus de 100 kW : tous les 2 ans.
  • Chaudières au mazout : chaque année.

Au programme du contrôle périodique :

La mesure des performances et des émissions de votre chaudière (analyse des gaz de combustion), évaluation du local de chauffage (aération et cheminée) et contrôle du système de régulation et de la pompe de circulation.

Note : La réglementation wallonne ne prévoit pas d’obligation d’entretien périodique des générateurs. La fréquence à laquelle un générateur doit être entretenu et le contenu de cet entretien sont définis par le fabricant du matériel.

Audit – diagnostic approfondi

Depuis le 1er mai 2015, l’audit ou diagnostic approfondi est une réalité juridique en Wallonie. Vous êtes donc tenu :

– de faire réaliser un premier diagnostic approfondi de toutes les installations de chauffage central utilisant des combustibles liquides ou gazeux juste après le premier contrôle périodique ou lors du contrôle suivant ;

– de faire réaliser un diagnostic approfondi après adaptations de l’installation de chauffage ou lors d’une modification des besoins en chauffage d’un bâtiment (par exemple suite à des travaux d’isolation, la construction d’une annexe…).

Le diagnostic doit être réalisé par un technicien agréé. Il existe deux niveaux de reconnaissance :

DA1 pour les chaudières d’une puissance de moins de 100 kW (type 1) ;
DA2 pour les chaudières d’une puissance de plus de 100 kW ou pour des systèmes comportant plusieurs chaudières (type 2). L’audit de type 2 est réalisé sur la base d’un programme fourni par l’administration wallonne.

 

Alors que la réalisation du contrôle périodique est une responsabilité de l’utilisateur, la réalisation du diagnostic approfondi est une responsabilité du propriétaire. Si le générateur se trouve dans un logement locatif, il convient d’en tenir compte, et le cas échéant prévoir l’établissement de factures distinctes.

 

Nous sommes agréé pour réaliser le contrôle périodique ainsi que les deux types d’audit en région Wallonne.

 

Agence wallonne de l’air & du climat (www.awac.be)

En Région Bruxelles-Capitale

 

Modifications au 1er janvier 2019 :

La réglementation chauffage PEB a fait l’objet de modifications donnant lieu à deux nouveaux arrêtés qui entrent en vigueur le 01/01/2019.

Les principales adaptations sont les suivantes:

  • Toutes les chaudières alimentées par un combustible liquide ou gazeux sont concernées;
  • Le domaine d’application de la réglementation est étendu aux chauffe-eau alimentés au gaz;
  • Le contrôle périodique PEB des chaudières et des chauffe-eau alimentés au gaz devra être effectué tous les 2 ans;
  • Les exigences techniques ont été revues en tenant compte de la faisabilité technique et économique, mais également des aspects sécuritaires
    • Une mesure du CO dans l’ambiance du local où se trouve la chaudière/le chauffe-eau sera effectuée.

Les actes décrits dans la réglementation doivent être réalisés par un professionnel agréé par Bruxelles Environnement.

Changements administratifs :

 

La personne responsable des différentes obligations PEB (on parle du RIT) est le propriétaire ou le détenteur du permis d’environnement (PE). Dans le cas d’un bail, le propriétaire doit donc veiller lui-même à ce que ces actes obligatoires soient effectués, soit à son initiative (par lui-même ou par l’intermédiaire du gérant en cas de copropriété), soit à l’initiative de son locataire.

Contrôle périodique par un technicien agréé

  • Chaudière au gaz : tous les 3 ans.
  • Chaudière au mazout : chaque année, nettoyage de la cheminée.
  • Entretien de la chaudière et du système d’évacuation des fumées, réglage du brûleur et contrôle des exigences techniques.

Le contrôle porte sur le respect des exigences qui concernent:

  • les orifices de mesure permettant l’introduction de sondes pour l’analyse des fumées;
  • les émissions de la chaudière en fonctionnement (test de combustion);
  • le tirage de la cheminée;
  • l’étanchéité des conduits d’évacuation des fumées et des conduits d’amenée d’air;
  • la modulation de la puissance du brûleur (uniquement pour les nouvelles chaudières);
  • la ventilation du local où la chaudière est placée.

 

Après ce contrôle périodique, le technicien établit une attestation de nettoyage et de combustion, à conserver dans le Carnet de bord – chauffage de type 1 ou 2 jusqu’au contrôle suivant. La feuille de route est également mise à jour.

Audit – diagnostic du système de chauffage

Un diagnostic doit être posé, peu importe le combustible et la puissance de la chaudière, au plus tôt un an avant et au plus tard un an après le 15e anniversaire de la chaudière.

Le diagnostic d’un système de chauffage comprend:

  • l’évaluation des performances énergétiques de(s) la chaudière(s) et du système de chauffage;
  • les informations quant au respect des exigences applicables en fonction du type du système de chauffage;
  • la détermination du surdimensionnement de la chaudière ou de l’ensemble des chaudières;
  • des conseils:
    • sur l’utilisation du système de chauffage;
    • sur le remplacement éventuel des vieilles chaudières;
    • sur d’autres modifications possibles;
    • sur les solutions alternatives envisageables.

Pour les chaudières d’une puissance entre 20 kW et 100 kW, l’audit peut être réalisé par un chauffagiste agréé. Seul un conseiller chauffage PEB peut réaliser un audit des chaudières affichant une puissance de plus de 100 kW ou des systèmes à plusieurs chaudières.

Nous sommes agréé pour réaliser le contrôle périodique ainsi que les deux types d’audit en région Bruxelles capitale.

http://www.environnement.brussels/thematiques/batiment/la-performance-energetique-des-batiments-peb/les-installations-techniques-0

 

Information de contact

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Vincent Lemaire

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