Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les conventions conclues entre Vincent Lemaire (IT House services) et ses Clients (ci-après dénommé le « Client »). Le cas échéant, elles sont complétées par des conditions particulières.

1) Lors de la commande, le Client accepte toutes les présentes conditions de vente sans restriction. Seules nos conditions sont valables même si le document du Client contient certaines conditions.

2) Les offres de prix sans visite de chantier peuvent, en cas de différence entre les dires du Client ou l’offre de prix et la réalité, augmenter de prix sans que cela ne change les conditions de la présente commande.

3) Les offres de prix, peuvent toujours être rétractées ou modifiées jusqu’à réception de la commande. Elles doivent être acceptées dans leur intégralité, sauf dérogation écrite.

4) Tous dégâts éventuellement occasionnés aux objets présents dans la zone de travail ne peuvent donner lieu à un dédommagement. Le Client est tenu de protéger les objets dans la zone de travail ou de les enlever. Tous produits inflammables doivent être retirés du local ou se situe la zone de travail ainsi que les textiles et denrées alimentaires.

Aucune garantie quelconque n’est donnée sur des travaux de réparation ou de remise en état d’un matériel usagé.

5) Les marchandises enlevées par le Client en nos ateliers sont transportées à ses risques et périls. Aucun dédommagement ne sera fait en cas de détérioration des marchandises lors du transport ou de son placement.

Nos produits bénéficient de la garantie du fabricant. La garantie s’applique uniquement si le matériel a été installé dans les règles de l’art, conformément à sa destination, et dans la mesure où il a été entretenu et utilisé dans des conditions normales. Le Client assume les risques dès la livraison.

6) Les délais donnés par téléphone, mail ou écrit sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenu responsables du non-respect des délais, mais nous faisons le maximum pour les respecter, et en cas de changement de délais, le Client est immédiatement avertit.

7) Un acompte sur les travaux est réclamé lors de la commande.

8) La T.V.A. en vigueur ou à venir est à la charge du Client.

9) Les factures sont à payer au comptant, lors de la réception de celle-ci, sauf stipulation contraire sur la facture ou l’offre de prix.

10) En cas de retard de paiement, IT-House services (Vincent Lemaire) se réserve le droit de réclamer l’ensemble des factures impayées même non-échues.

11) Tout retard de payement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 12% l’an à partir de la date d’échéance, augmenté d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 50,00 euros.

Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de 12,50 euros pour un courrier envoyé et de 25,00 euro pour le déplacement d’une personne. Les dépens de justice et les éventuels frais de défense seront en outre à charge du débiteur.

12) Toutes contestations fondées et motivées, pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine, par recommandé, dès réception de la facture.

13) Les produits reste la propriété de It-House services (Vincent Lemaire), même en cas de revente, jusqu’à paiement complet du principal et des intérêts en cas de retard.

14) En cas de contestation, seuls les Tribunaux de notre juridiction (Province de Hainaut) sont compétents.

15) La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions particulières et générales) convenues entre les parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre les parties; ces clauses restent intégralement valable.